Les risques naturels, bien qu’ils ne soient pas une découverte pour les propriétaires, mettent actuellement la pression sur la valeur des biens immobiliers ainsi que sur le régime d’assurances catastrophes naturelles. En particulier, avec la multiplic…
Notaires : comment éviter les risques psychosociaux
Pour vous et toute votre équipe, la notion de santé et de bien-être au travail est cruciale. Elle permet de maintenir une qualité de service et la bonne santé de chacun(e). Pour le notariat comme pour d’autres professions libérales, elle est même esse…
Changements en vue pour les DPE des logements énergivores de petite surface
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annoncé le 14 février 2024 un « choc de simplification pour les locataires et propriétaires ». Dans un contexte de forte tension locative et d’interrogations sur la tenue du calendrier de la ré…
Les précisions de la doctrine administrative fiscale concernant les rémunérations « techniques » des associés de SEL soumises au régime de l’impôt sur les sociétés
Fin décembre 2022 l’administration fiscale avait rapporté sa doctrine qui permettait d’imposer les rémunérations dites « techniques » des associés professionnels internes de SEL (les « API ») dans la catégorie des traitements et salaires : ces rémunér…
Une année 2022 positive pour les conseillers en investissements financiers
Le conseiller en investissement financier est un statut d’exercice du métier du conseil en gestion de patrimoine. Cette profession réglementée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) fournit des prestations de conseils et de vente de produits fina…
Améliorer le rendement de l’impôt sur la fortune immobilière ?
L’impôt sur la fortune immobilière a été créé en 2017. Cet impôt a une base d’imposition plus restreinte que son aîné, l’impôt de solidarité sur la fortune, puisqu’il pèse uniquement sur le patrimoine immobilier des contribuables. L’IFI contribue mode…
Du cinéma au droit : « Bâtiment 5 » et le traitement de l’habitat indigne.
De la fiction à la réalité (juridique). Après « les Misérables », le réalisateur Ladj Ly appréhende dans son dernier film « Bâtiment 5 » la question de l’habitat indigne et du mal logement. De nombreuses scènes font référence à des sujets réels, l’occ…
Les progrès de la recherche sur le cancer suscitent de nouveaux espoirs
Des avancées spectaculaires et de nouvelles méthodes dans le traitement de la maladie ont été présentées aux États-Unis, lors du dernier grand congrès mondial de cancérologie.
Le Congrès annuel de l’ASCO, qui s’est tenu à Chicago en juin 2023, a été …
Saisie et confiscation des biens criminels : nouvelle année faste pour l’activité de l’AGRASC !
L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié son bilan d’activité 2023 et il est très bon ! Ces résultats ont notamment été obtenus grâce à l’impulsion politique et l’augmentation des moyens alloués à la lut…
Garantie collective des notaires : quel taux pour 2024 ?
Outre leur obligation de souscrire une assurance individuelle pour garantir leur responsabilité civile professionnelle, les notaires sont aussi tenus de cotiser pour une garantie collective organisée par la profession. Cette autre obligation de solida…
