Bravo les notaires ! Le rapport d’activité TRACFIN 2022 témoigne une nouvelle fois de leur exemplaire implication en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) : ils gardent en effet leur place de premi…
LBC-FT : bilan 2022 et perspectives 2023-2024
Le rapport annuel 2022 du TRACFIN, rendu public à la mi-mai 2023, dresse le bilan de l’activité déclarative en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Avec plus de 93% des déclarations de soupçons …
Préparer sa retraite en tant que professionnel libéral : l’immobilier pour compenser le faible montant de la retraite de base
Le système des retraites est en éternelle tentative de réforme. Toujours est-il qu’il fonctionne selon un principe de solidarité par répartition et que les cotisations dépendent de chaque statut. Ainsi, le montant de la pension de retraite des profess…
Achat et vente de biens immobiliers : la conjoncture pèse lourd !
Avec le prix de l’immobilier qui flambe, les taux de crédit en constante augmentation et les difficultés d’octroi des prêts, l’accès à la propriété est de plus en plus laborieux. Les chiffres des achats immobiliers et des intentions d’achat réagissent…
Le notariat en chiffres
Les statistiques professionnelles sont toujours instructives. Le notariat français ne manque jamais l’occasion de communiquer les chiffres officiels relatifs aux membres de la profession. Elle est par exemple composée de 57,42 % de femmes notaires. Ma…
Loi sur le changement de nom : 1 an déjà !
Bon anniversaire ! La réforme des règles relatives au nom de famille fête ses 1 an ! Entrée en vigueur le 1er juillet 2022, elle permet le changement de nom par simple déclaration à l’état civil. Cette petite révolution du Code civil a été portée par …
Rendement assurance-vie et capitalisation : amélioration de l’obligation d’information
Une réponse ministérielle publiée le 8 juin 2023 apporte des précisions quant à l’obligation d’information des assureurs en matière de rendement des produits d’assurance vie et de capitalisation. Hervé Maurey, Sénateur de l’Eure (Union Centriste), poi…
Les notaires et les commissaires de justice, membres du Conseil national de la médiation
Le ministère de la Justice a procédé, par un arrêté du 25 mai 2023, à la nomination des membres du Conseil national de la médiation (CNM). Des notaires et des commissaires de justice sont dans les rangs, démontrant, si besoin en était, que ces profess…
Assurance-vie : comprendre le succès de ce produit d’épargne auprès des professions libérales
La collecte nette de l’assurance-vie au mois de mars a atteint des sommets inégalés en 11 ans (+2,2 milliards d’euros). Produit d’épargne très prisé par les professions libérales, il consiste en un placement sécurisant et sans contrainte qui permet à …
[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 2 : pourquoi se pacser devant notaire ? Par Gaëlle Breton
Vous vous rappelez de Charles et Caroline, les premiers protagonistes de « Conte d’office au pays du notariat » ? L’histoire s’est conclue sur leurs successions fort bien préparées grâce à leur anticipation et les conseils de leur notaire. Comme vous …